Outil de diversification et d'organisation de sa transmission.
Le contrat de capitalisation est très proche du contrat d'assurance vie. Les supports disponibles sont les mêmes que les contrats d'assurances vie : Fonds en Euros, Immobilier (SCPI), actions (OPCVM).
Avantages :
- Optimisation de l'ISF : seules les sommes versées au contrat sont déclarées, les intérêts ne rentrent pas dans le calcul de l'impôt,
- Conservation de l'antériorité fiscale au plan de l'impôt sur le revenu : - lors du décès de son titulaire, le contrat n'est pas dénoué - possibilité de faire une donation pour anticiper sa transmission,
- Comme pour le contrat d'assurance vie, les versements et rachats sont possibles à tout moment.
- Excellent outil de placement pour la trésorerie des personnes morales.
Inconvénient majeur :
- Contrairement au contrat d'assurance vie, le contrat de capitalisation entre dans le calcul des droits de successions.