SECURITE DES AVOIRS à 100 % (super privilège)
Contrat accessible dès 25 000 € à frais réduits sur versements
Mis en place par la troisième Directive européenne vie, le régime de la Libre Prestation de Services (LPS) a pour objectif de créer un Marché Unique de l'assurance.
Ainsi, un client résident au sein d’un pays de l’UE a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance-vie auprès d’un assureur implanté dans un autre pays de l’UE. A noter que certaines dispositions, notamment légales et fiscales, devront être respectées, tant par le souscripteur que par l’assureur.
PROTECTION ACCRUE DES AVOIRS
Le Luxembourg offre une protection et une sécurité uniques en Europe pour les souscripteurs d’un contrat d’assurance-vie auprès d'une compagnie d'assurances luxembourgeoise.
Ce régime de protection unique des souscripteurs, connu sous le nom de « triangle de sécurité », assure la séparation légale et physique entre les avoirs des souscripteurs d'une part, et les actifs des actionnaires et autres créanciers de la compagnie d’assurances d'autre part.
En pratique, les actifs liés aux contrats d'assurance-vie (appelés "Provisions Techniques") sont déposés - séparément des autres engagements de la compagnie - auprès d’une banque dépositaire préalablement approuvée par le Commissariat aux Assurances.
Le « triangle de sécurité » est matérialisé par la signature d’une convention tripartite de dépôt entre la compagnie d’assurances, la banque dépositaire et l’autorité de contrôle des assurances au Luxembourg (le Commissariat aux Assurances).
Le cloisonnement des actifs est contrôlé chaque trimestre par le Commissariat aux Assurances. En cas de défaillance de l’assureur, l'autorité de contrôle peut bloquer les comptes pour protéger les droits des souscripteurs.
Les souscripteurs disposent également d'un super privilège qui leur octroie la qualité de créanciers privilégiés de 1er rang de la compagnie d’assurances sur la masse des actifs représentatifs des provisions techniques. Ce privilège du souscripteur, qui prime sur tous les autres créanciers, quels qu’ils soient, doit permettre aux clients de récupérer en priorité les créances relatives à l’exécution de leurs contrats d’assurance en cas de défaillance de la compagnie d’assurances.
LA NEUTRALITE FISCALE DU LUXEMBOURG
Le contrat d’assurance vie luxembourgeois commercialisé dans le cadre de la libre prestation de services est d’une parfaite neutralité fiscale pour les personnes ne résidant pas fiscalement au Luxembourg.
Au Luxembourg, les primes, gains en capital réalisés lors de rachat ou du dénouement du contrat, le capital décès versé au bénéficiaire ne sont pas taxés : la fiscalité applicable est celle du pays de résidence du souscripteur ou bénéficiaire.
L’assurance-vie connaît un traitement fiscal favorable dans la plupart des pays européens. Les contrats d’assurance-vie de droit luxembourgeois sont dès lors conçus pour respecter les exigences juridiques et fiscales du pays de résidence du souscripteur.
4 FAMILLES DE SUPPORTS DISPONIBLES
L’offre « multi-supports » est composée d’un large univers de fonds d’investissements distribués par les plus grandes maisons de gestion. La gamme est principalement composée d’OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) couvrant l’ensemble des principales catégories de fonds : Fonds d’actions (sectoriels et/ou de zones géographiques définies), fonds obligataires, fonds monétaires, fonds mixtes, fonds de fonds, fonds de fonds alternatifs, fonds profilés, …
Un fonds interne collectif, tel que défini par la Loi luxembourgeoise est un ensemble d'actifs cantonné d'une entreprise d'assurances, comportant ou non une garantie de rendement, et ouvert à une multitude de souscripteurs.
Les actifs constituants un fonds interne collectif sont isolés d’un point de vue comptable sous le principe protecteur de la séparation des actifs et déposés au sein d’une banque dépositaire.
Un fonds interne collectif est un fonds émis par la compagnie d'assurances : les parts de fonds internes ne peuvent être achetées qu'au travers la souscription d'un contrat d'assurance de la compagnie.
Un fonds interne collectif a un objectif d'investissement et un profil de gestion déterminés : la gestion de ce type de fonds est généralement déléguée à un gestionnaire financier professionnel et mandaté à cet effet par la compagnie. Les règles applicables et caractéristiques principales d'un fonds interne collectif sont déterminées par les Conditions Spécifiques à ce fonds.
Le fonds interne dédié, défini par un cadre réglementaire strict au Grand-Duché de Luxembourg, est la réponse adéquate aux préoccupations légitimes de l'investisseur fortuné : le contrat d'assurance-vie investissant dans un fonds interne dédié permet la personnalisation de la gestion des actifs, la préservation et la transmission du patrimoine.
Un fonds interne dédié, tel que défini par la Loi luxembourgeoise est un ensemble d'actifs cantonné d'une entreprise d'assurances, comportant ou non une garantie de rendement, et en principe, dédié à un seul contrat. Le fonds interne dédié est donc destiné aux investisseurs exigeants et désireux de bénéficier d’une gestion sur-mesure de leurs avoirs dans le cadre exclusif du contrat d’assurance-vie luxembourgeois.
La gestion administrative et financière d'un fonds interne dédié est de la responsabilité de l'assureur, lequel délègue ces tâches à des gestionnaires spécialisés sur base discrétionnaire. Le profil de gestion/de risque des actifs du fonds est établi sur base des objectifs personnels d'investissement du souscripteur et de paramètres préalablement définis. Dans le respect de la politique d'investissement définie pour le fonds dédié, le gestionnaire du fonds pourra investir dans un large éventail d'actifs et de produits sophistiqués : titres vifs (actions et obligations), OPCVM, produits alternatifs ou fonds non côtés.
Les actifs du fonds sont déposés sur un compte ségrégué, ouvert dans les livres d'une banque mandatée à cet effet et assurant la fonction de banque dépositaire du fonds, dûment agréée par le Commissariat aux Assurances.
En fonction des contrats vous pouvez avoir accès à ce type de fonds interne depuis mai 2015. Les FAS ouvrent la possibilité d’investir dans des titres vifs sans avoir recours à un gestionnaire financier comme c’est le cas dans les FID. C’est le souscripteur qui décide de la composition du fonds soit lors du versement de la prime initiale, complémentaire ou lors d’un arbitrage.
N'hésitez pas à nous consulter pour de plus amples inforamtions sur les contrats.