PEE
Bénéficiaires :
Tous les salariés de l’entreprise (CDI, CDD, contrat d’apprentissage), l’adhésion est facultative. Une condition d’ancienneté peut être prévue, sans pouvoir dépasser 3 mois.
Dans les entreprises de 250 salariés maximum, le PEE est ouvert aux chefs d’entreprise (son conjoint collaborateur ou associé) et aux mandataires sociaux (DG, Président,…).
Alimentation :
Versements individuels facultatifs, intéressement, Participation, Abondement éventuel de l’entreprise, transfert d’un ancien PEE.
Disponibilité de l’épargne :
Au bout de 5 ans (à chaque versement) sauf 10 cas de déblocages anticipés avant les 5 ans (mariage, cessation du contrat de travail, acquisition de la Résidence Principale, naissance 3ème enfant…)
Avantages fiscaux et sociaux :
Avantages pour | Avantages fiscaux | Avantages sociaux |
l'entreprise | Abondement déductible du bénéfice net imposable dans la limite de 8% du PASS par an et par bénéficiaire (3003 € en 2014) | Exonération de charges sociales, de la taxe et des participations sur les salaires et sur les abondements versés (hors forfait social de 20%) |
le salarié | Abondement perçu exonéré d'impôt sur le revenu | Sortie en capital : exonération d'IR sur l'épargne constituée et plus-values soumises aux prélèvements sociaux. |